Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou de bons cadeaux sur le site internet https://www.aquavithal.fr (ci-après « le site »), à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes effectuées par d’autres circuits de distribution ou de commercialisation. Elles ont vocation à régir les relations entre le client et la société BLEU MARINE, SARL au capital de 54 600 euros, dont le siège social est situé au 146 Bis Avenue Maunoury, 41260 La Chaussée saint Victor, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 400186730, N° de TVA intracommunautaire n° FR 29 400186730. Elles sont accessibles sur le site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le fait de passer commandes implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions de vente.

 

Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de ventes et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

 

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, l’acheteur peut contacter le service clientèle du centre Aquavithal Spa & Wellness dont les coordonnées sont mentionnées ci-après.

Courier

Aquavithal Spa & Wellness

146 bis avenue Maunoury

41260 La chaussée saint Victor

Email : accueil@aquavithal.fr

Téléphone : 0254563458

 

La commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Aquavithal Spa & Wellness précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.

L’acheteur s’engage donc avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’acheteur devra être majeur.

Aquavithal Spa & wellness ne pourra pas être tenu pour responsable de l’utilisation du Site par un mineur.

 

Les offres et prix

Toutes les offres de produits/bons cadeaux proposés par le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir la rubrique livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que le les produits/bons cadeaux commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

• L’acheteur sélectionne le ou les articles de son choix et les ajoute au panier de commande ; l’acheteur peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, le prix correspondant et de procéder à toute modification.
• L’acheteur s’identifie (email et mot de passe). S’il s’agit d’un nouveau client, l’acheteur doit créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
• L’acheteur choisit les modalités de paiement parmi celles proposées, qu’il valide à son tour.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Terminer », il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La commande est alors traitée par le service client du centre Aquavithal Spa & Wellness. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse email de l’acheteur. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de l’accusé réception de commande et l’encaissement par le centre aquavithal Spa & Wellness de l’intégralité du prix.

L’acheteur accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande du centre Aquavithal Spa & Wellness vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Le centre Aquavithal Spa & Wellness se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieur, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

L’acheteur est informé qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement par l’acheteur.

 

Paiement par Systempay, la solution Caisse d’épargne

Le règlement s’effectue par carte bleue, visa ou Mastercard. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne lors de la passation de la commande et est débité à ce même moment. Il est pris en charge par la Caisse d’épargne via Systempay.

https://www.aquavithal.fr n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur lui sont demandées à chaque commande.

En effet seul la Caisse d’épargne dispose des informations confidentielles qui sont inaccessibles par un tiers.

 

Livraison

Les produits/bons cadeaux sont à éditer, sous forme d’un PDF, directement à partir du Site. L’achat est accompagné d’un QR code, d’un N° ainsi que la date limite d’utilisation.

 

Erreur de prestation

L’acheteur devra formuler sa réclamation par lettre ou mail (rubrique « contactez-nous » sur https://www.aquavithal.fr/contact.html) sous 72 heures ouvrées pour toute erreur relative au produit/bon cadeau livré.

Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article ne pourra être pris en compte et dégagera le centre Aquavithal Spa & Wellness de toute responsabilité.

 

Droit de rétraction lors de l’achat du produit et/ou bon cadeau

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables en cas d’achat à distance, l’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier au centre Aquavithal Spa & Wellness à l’adresse suivante : Aquavithal Spa & Wellness 146 bis avenue Maunoury 41260 la chaussée saint Victor. Ou blois@aquavithal.fr sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de l’acheteur du présent contrat, le centre Aquavithal Spa & Wellness remboursera à l’acheteur tous les paiements reçus de lui au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le centre Aquavithal Spa & Wellness est informé de la décision de l’acheteur de rétractation du présent contrat. Le centre Aquavithal Spa & Wellness procédera au remboursement par virement sur le compte de l’acheteur qui devra lui fournir un RIB valide, sauf si l’acheteur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’acheteur.

L’acheteur devra renvoyer le produit à l’adresse : Aquavithal Spa & Wellness sans retard excessif au 146 bis avenue Maunoury, 41260 La chaussée saint Victor et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l’acheteur renvoie le produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

L’acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit/bon cadeau.

 

Absence du droit de rétractation lors de la réservation du séjour ou de la prestation

Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, (…), de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, le bénéficiaire du produit ou du bon cadeau ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation lors de la réservation de la prestation.

 

Utilisation de la prestation

Toute prestation devra être réservée à l’avance. En cas de non présentation du client, la prestation sera perdue. Cette prestation n’est en aucun cas remboursable

Pour les bons cadeaux en cours de validité, un échange est possible, sans frais supplémentaire, contre un autre type de bons cadeaux de valeur identique. L’échange s’effectue via le service clientèle au 02 54 56 34 58 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

 

Garantie des produits

Le centre Aquavithal Spa & Wellness situé 146 bis avenue Maunoury 41260 la chaussée saint Victor est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

• l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
• l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
• l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. Par ailleurs, l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution du contrat ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

Force majeure

La responsabilité du centre Aquavithal Spa & Wellness ne pourra pas être recherchée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code Civil Français, notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les accidents, les pandémies, l’impossibilité d’être approvisionné.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le centre Aquavithal Spa & Wellness.

 

Loi applicable et règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Pour toute réclamation concernant une réservation effectuée sur le Site, l’acheteur est invité à se rapprocher du service clientèle dont les coordonnées sont indiquées ci-avant.

Pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des 12 derniers mois auprès du service clientèle, et n’ayant pas abouti à un accord amiable, l’acheteur dispose de la possibilité de recourir au service de médiateur de la République Maison de Justice et du Droit (MJD) de Blois à la Mairie de LA CHAUSSEE-ST-VICTOR.

 

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, le centre Aquavithal Spa & Wellness se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

 

Un certificat médical de non contre-indication daté de moins de 3 mois vous sera demandé.

En cas de non présentation de celui-ci, la pratique des activités se fera sous votre responsabilité après avoir signé une décharge.

L’incapacité à la pratique de sport supérieur à 1 mois, justifiée par un certificat médical, permet le report de votre abonnement et de la date de validité de votre formule d’unités pour un maximum de 6 mois par année d’adhésion.

La réservation et le règlement des cours de gym aquatique et Wellness (Pilates, Yoga, Ecole du dos, stretching, auto-massage) se fait par l’achat de formule d’unités. Chaque cours collectif correspond à un nombre d’unités. Les cours de fitness sont illimités inclus dans nos abonnements cours collectifs ou musculation + fitness.

L’accès aux cours se fait par réservation (via internet). L’annulation d’un cours se fait jusqu’à 4 heures avant sa pratique, passé ce délai la réservation est définitive. La réservation des cours de fitness est limitée à 4 réservations maximum sur 7 jours glissants.

La fréquentation à la salle de musculation/cardio-training se fait du lundi au vendredi de 6h30 à 22h30 et le samedi et dimanche de 8h à 20h, en accès libre 7 jours/7 sous vidéo surveillance.

Lors de votre inscription, un badge (bracelet) vous sera remis en contrepartie d’une caution encaissée de 10€. Cette caution est remboursée lors de votre résiliation d’abonnement.

À l’arrêt de votre abonnement, les unités restantes ne pourront pas être transmises, suspendues ou remboursées.

La direction se réserve le droit de modifier les horaires des cours et de l’ouverture du centre.

L’adhérent, lors de son inscription, dispose selon la loi et article L.222-7 d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation court à compter du jour où :
1° Le contrat à distance est conclu ;
2° Le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l’article L. 222-6, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au 1°.

Celle-ci n’est valable que si elles est adressée avant l’expiration des délais en vigueur par lettre recommandée avec avis de réception à AQUAVITHAL-SARL BLEU MARINE.